Juriste Conseiller DirSupport

Le juriste de la Direction Support assure un accompagnement juridique transversal au bénéfice de l'ensemble des services d'une organisation publique. Il/elle apporte son expertise afin de sécuriser juridiquement les décisions, procédures et dossiers, de prévenir les risques juridiques, de gérer et suivre les contentieux, et de garantir la conformité légale et réglementaire des activités de l'organisation. Il/elle contribue activement à la réalisation des missions de la Direction Support en:

• Produire des avis et analyses juridiques;
• Assurer le suivi et la gestion de dossiers juridiques;
• Intégrer la dimension juridique dans les projets et processus de l'organisation;
• Participer aux dispositifs transversaux de gouvernance et de contrôle qualité.

Anticiper les impacts juridiques des évolutions légales et réglementaires et formuler, le cas échéant, des recommandations.

Ce que vous faites Conseil et expertise juridique.

• Produire des analyses et avis juridiques au bénéfice de l'organisation;
• Assurer la gestion ou la contribution juridique dans les dossiers nécessitant un input juridique spécifique;
• Contribuer à la rédaction, l'analyse et la sécurisation juridique de documents à portée juridique: contrats, conventions, baux, protocoles, actes divers
• Identifier les risques juridiques et formuler des recommandations.

Pré-contentieux et contentieux et gestion des litiges. En collaboration et en appui des directions Support concernées:

• Assurer la gestion ou la contribution: aux contentieux en matière de marchés publics; aux contentieux relatifs aux contrats et conventions (toutes natures); aux contentieux d'ordre général.
• Gérer, en collaboration avec la cellule assurance, les dossiers de constitution de partie civile;
• Gérer les contentieux relatifs aux dépannages; Assurer l'inventorisation et le suivi des procédures en cours devant les différentes juridictions, cours et tribunaux.
• Analyser les conclusions, jugements et arrêts et en dégager les conséquences pour l'organisation.
• En étroite collaboration avec le service assurance, gérer les plaintes et dossiers d'indemnisation suite à des dommages: occasionnés aux biens (ex.: destruction de porte, perte ou destruction de pièce à conviction, etc.); occasionnés aux tiers.

Assistance en justice des membres du personnel.

• Analyser les demandes d'assistance en justice au regard de l'article 52 LFP et vérifier les conditions légales d'octroi ainsi que les éventuelles causes de refus.
• Préparer les décisions pour le Collège de Police et assurer le suivi juridique et administratif des demandes, de leur introduction jusqu'à leur clôture.
• Collaborer avec le service Assurance pour la gestion du volet assurantiel et assurer la transmission des informations nécessaires au traitement du dossier.
• Assurer le suivi de l'avocat mandaté: désignation, transmission des pièces, suivi de la procédure et des échéances, contrôle du respect du cadre de l'assistance et suivi des suites données au dossier.